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Mentions Légales

1. EDITEUR

MHA
SIREN 513 934 034
SIRET 513 934 034 00028

MHA est la propriété de MonHébergementAnimal
1040 Route de saint genix
38490 AOSTE
E-mail :info@monhebergementanimal.com
URL : www.monhebergementanimal.com

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Caroline DRUELLE

3. DROIT D’AUTEUR ET CONTREFAÇON

MHA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MHA.
Les données, comprenant leur contenu, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et les marques commerciales présentes sur ce site, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. HÉBERGEMENT

Le site www.monhebergementanimal.com est hébergé chez OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

5. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monhebergementanimal.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
• Propriétaire: MHA – SIRET: 51393403400028 – 1040 Route de Saint Genix 38490 AOSTE – France
• Directeur général: Caroline DRUELLE
• Directeur de la publication: Caroline DRUELLE – info@monhebergementanimal.com

6 – CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MHA qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par la direction.

7 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.monhebergementanimal.com est une plateforme de réservation spécialisée dans la commercialisation d’hébergements qui accueillent des animaux de compagnie.
MHA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

8- CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Les conditions d’annulation, de modification ou de remboursement sont indiqué dans les Conditions Générales Utilisation.

9- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MHA – Mon Hébergement Animal ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MHA – Mon Hébergement Animal ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

10 – DONNÉES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, MHA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, comme lors de la réservation d’un hébergement (Civilité, Prénom, Nom de famille, Date de naissance, Adresse, Ville, Pays, Email). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément au règlement n° 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), les données de facturation pourront être conservées pour une période de 6 ans, et les données marketing pour une période de 3 ans. Les pages et formulaires collectant des données personnelles sont sécurisées et chiffrées grâce au protocole SSL.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite :
Par email : info@monhebergementanimal.com
Par courrier : MHA 1040 Route de Saint Genix 38 490 AOSTE
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de sur mesure et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11 – COOKIES

Ce site est susceptible d’enregistrer des “cookies” sur votre ordinateur. Il s’agit d’informations sur votre visite et sur votre équipement informatique, consultables par le site si vous revenez le visiter ultérieurement. Ces informations sont enregistrées uniquement à des fins d’établissement de statistiques de fréquentation, et ne donnent lieu à aucun traitement nominatif. Il vous est possible de refuser l’enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre navigateur internet, et en désactivant les cookies.

12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.